Conditions générales d’utilisation

1. Le service et son éditeur

Millennium Deck permet de gérer des cartes, des collections, des rangements, des listes d’envies, des decks et des ligues. Il fournit également un catalogue et des estimations de prix. Le service est gratuit, sans achat ni abonnement payant.

Éditeur : [À COMPLÉTER : identité du responsable de publication et du traitement]. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales et sur la page de contact.

2. Accès et inscription

L’inscription est réservée aux personnes de 15 ans et plus. Un utilisateur mineur doit disposer des autorisations de son représentant légal requises pour son utilisation du service. L’âge minimal d’accès ne vaut pas majorité civile.

Le compte nécessite un email valide et un mot de passe. Le pseudo est facultatif. L’email doit être vérifié pour activer le compte. Vous devez protéger vos identifiants et signaler toute utilisation non autorisée. Ne communiquez jamais le mot de passe d’un autre service.

L’acceptation de ces conditions est distincte de l’information sur vos données personnelles et d’un éventuel consentement facultatif à des traceurs.

3. Utilisation et partages

Utilisez le service dans le respect des autres personnes et de leurs droits. Sont interdits les contenus illicites, le harcèlement, l’usurpation d’identité, la diffusion non autorisée de données personnelles, les tentatives d’accès à un compte tiers et les actions visant à perturber ou contourner la sécurité du service.

Vérifiez les destinataires et le niveau de visibilité avant de partager un deck ou une ligue. Un deck rendu public peut être consulté sans compte. Une ligue partagée par lien peut être consultée par toute personne disposant de ce lien, qui peut le transmettre. Évitez d’y publier des données privées.

Ajouter une personne à un partage ou une ligue suppose que vous soyez autorisé à utiliser son adresse email à cette fin. Un message de service peut lui être envoyé. Les droits d’accès attribués à une ligue ne donnent pas accès à toute sa collection.

4. Vos contenus et les contenus du catalogue

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous apportez. Vous autorisez l’éditeur, sans exclusivité et sans rémunération, à les stocker, les afficher et effectuer les adaptations techniques nécessaires au service, uniquement pour les fonctionnalités et les destinataires que vous choisissez, pendant la durée nécessaire à cette utilisation.

Vous devez disposer des droits nécessaires pour importer ou publier une image ou un texte. Un contenu accessible sur Internet n’est pas nécessairement librement réutilisable. Les droits relatifs aux cartes, illustrations, marques et textes du jeu appartiennent à leurs titulaires. Aucune licence générale sur ces contenus ne vous est accordée par l’application.

[À COMPLÉTER : crédits et autorisations vérifiés du catalogue.]

5. Exactitude et disponibilité

Les informations du catalogue et les prix proviennent de sources qui peuvent être incomplètes ou ne pas être à jour. Les montants sont des estimations ; ils ne garantissent ni le prix de vente d’une carte ni l’authenticité, la disponibilité ou la conformité d’un deck aux règles d’un tournoi.

La disponibilité peut être affectée par la maintenance ou un incident. L’éditeur s’efforce de corriger les anomalies signalées. Il reste responsable dans les conditions prévues par la loi ; aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

6. Fermeture d’un compte et modération

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte par le contact de l’éditeur. La suppression des données et les éventuelles conservations limitées sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les contenus partagés doivent être pris en compte dans le traitement de la demande.

En cas de manquement, l’éditeur peut retirer un contenu ou restreindre un accès de manière proportionnée à sa gravité. Sauf urgence, impératif de sécurité ou interdiction légale, il explique la mesure et permet à la personne de présenter ses observations via le contact. Une suspension de compte n’efface pas les droits sur les données personnelles.

[À COMPLÉTER : procédure de fermeture, devenir des ligues partagées et modalités de récupération des données avant une cessation du service.]

7. Évolution des conditions et droit applicable

La version applicable est indiquée en tête de cette page. Une modification importante doit être portée à la connaissance des utilisateurs avant de prendre effet, sauf nécessité légale ou de sécurité. Une nouvelle acceptation sera recueillie lorsqu’elle est nécessaire. Les modifications ne valent pas acceptation rétroactive.

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont bénéficie l’utilisateur. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles légales applicables.